Politique de confidentialité

Informations de contact

Nom du site : CosmoLien
Adresse : 8 Imp. des Jasses, 30720 Ribaute-les-Tavernes, France
Email : info@cosmolien.com
Téléphone : +33615950364
Dernière mise à jour : 24/11/2025

La présente Politique de Confidentialité décrit en détail la manière dont CosmoLien traite les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site ou de l’envoi d’un message via le formulaire de contact. Elle a pour objectif de fournir une information claire, précise et conforme au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17. Les données personnelles sont traitées de façon limitée, transparente et destinée à répondre uniquement aux finalités décrites ci-dessous.

1. Données personnelles collectées

CosmoLien collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la gestion des demandes envoyées par les utilisateurs. Les catégories de données susceptibles d’être collectées sont les suivantes :

Données d’identification et de contact : nom, adresse email et informations librement fournies dans le message.

Données techniques et de navigation : adresse IP, type d’appareil, navigateur utilisé, pages consultées, temps de consultation, logs techniques servant au maintien de la sécurité et au suivi du site.

Préférences de consentement : choix exprimés concernant les cookies et technologies similaires utilisés sur le site.

CosmoLien ne collecte pas intentionnellement de données sensibles. Les utilisateurs sont invités à ne pas transmettre d’informations de cette nature dans les champs libres du formulaire.

2. Finalités du traitement et base légale

Les traitements de données réalisés sur CosmoLien répondent exclusivement aux finalités suivantes :

Gestion des demandes envoyées via le formulaire de contact : réception, lecture et réponse aux messages envoyés volontairement par les utilisateurs.

Fonctionnement technique du site : mesure d’audience globale, amélioration des performances, sécurité et diagnostic technique.

Respect des obligations légales : conservation de certains journaux techniques nécessaires au maintien d’un niveau de sécurité approprié.

Selon la situation, les bases légales suivantes s’appliquent :

Le consentement, lorsque l’utilisateur soumet volontairement un message ou accepte certains cookies.

L’intérêt légitime, pour garantir la sécurité, la stabilité technique et le bon fonctionnement du site.

Aucune prise de décision automatisée ayant des effets individuels n’est réalisée.

3. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée appropriée et limitée, en fonction des finalités décrites ci-dessus :

Formulaire de contact : les données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour une durée restreinte proportionnée aux obligations internes de traçabilité.

Données techniques et journaux de navigation : conservées pour une période raisonnable permettant le maintien de la sécurité, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Préférences de consentement : conservées aussi longtemps que nécessaire pour maintenir la preuve des choix exprimés.

À l’issue de ces périodes, les données sont systématiquement supprimées ou rendues anonymes.

4. Destinataires des données

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes strictement habilitées au sein de CosmoLien et aux prestataires techniques participant au fonctionnement du site (hébergement, maintenance, analyse technique).
Tous les destinataires agissent dans un cadre contractuel garantissant la confidentialité et la sécurité des données.

CosmoLien ne revend pas les données personnelles, ne les transmet pas à des tiers à des fins commerciales et ne procède à aucune exploitation destinée à établir des profils marketing sensibles.

5. Transferts hors de l’Union européenne

Si certains services techniques utilisés pour assurer l’hébergement, la sécurité ou la maintenance impliquent un transfert de données en dehors de l’Union européenne, CosmoLien veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties juridiques conformes aux exigences du RGPD, notamment via des clauses contractuelles appropriées ou d’autres mécanismes reconnus.

Les utilisateurs peuvent obtenir des informations supplémentaires sur ces mesures en contactant CosmoLien à l’adresse indiquée dans la section « Informations de contact ».

6. Sécurité des données

CosmoLien met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, l’altération ou la divulgation non souhaitée. Ces mesures incluent notamment :

restrictions d’accès basées sur les fonctions,

contrôle des accès aux systèmes d’hébergement,

procédures internes visant à réduire les risques de manipulation inadéquate,

surveillance technique destinée à détecter les anomalies.

Même si aucun système n’offre une sécurité absolue, CosmoLien applique des pratiques raisonnables destinées à maintenir un niveau de protection adapté à la nature des données collectées.

7. Droits des personnes concernées

Conformément à la législation applicable, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées.

Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les limites prévues par la loi.

Droit à la limitation : restreindre temporairement le traitement lorsque certaines conditions s’appliquent.

Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré lorsque cela est pertinent.

Droit de retirer le consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Les demandes peuvent être adressées à l’adresse email indiquée dans la section « Informations de contact ». Une réponse est apportée dans un délai raisonnable, selon les exigences légales.

8. Mise à jour de la présente politique

La Politique de Confidentialité peut être modifiée afin d’intégrer des évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version en vigueur est toujours celle dont la date de mise à jour apparaît en tête du document. Les modifications éventuelles s’appliquent dès leur publication sur le site.